Statuts et Convention

estatutos

Les Statuts en vigueur de Cesfac sont ceux approuvés en 1985 à l’abri de la Réglementation d’Associations Professionnelles de 1977, avec les modifications partielles de leur contenu approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire de 30 mars 2005.

Ces modifications ont permis de les mettre à jour par rapport à la réalité du fonctionnement actuel de la Confédération, y compris les changements formels exigés par la nouvelle réglementation légale, en octroyant de la reconnaissance statutaire aux Commissions de Travail et aux différents organismes de création récente, ainsi qu’à notre activité importante de lutte contre la fraude.

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